[ZOOM SUR]
L’encadrement du portage salarial

Légalisé en 2008, le portage salarial a fait l’objet d’une négociation de deux années qui a abouti en juillet 2010 sur la signature d’un accord majoritaire (CGT – CFDT – CGC et CFTC) encadrant cette nouvelle forme d’emploi : obligation pour les entreprises de portage d’y être exclusivement dédiées et d’offrir un accompagnement effectif, restriction du portage salarial aux cadres avec un minimum mensuel obligatoire de 2900 euros (plus l’apport d’affaires). Cet accord a la particularité d’avoir été établi sur la base d’un texte élaboré et proposé par les syndicats.

Le travail confédéral piloté par l’UGICT avec l’USI (Union Syndicale des Intérimaires), la fédération des Sociétés d’Etudes et le secteur DLAJ (Droit Liberté Action Juridique) a permis à la CGT de jouer un rôle moteur pour développer l’unité syndicale et faire échec aux prétentions patronales de déréglementer le Code du travail en détruisant les droits sociaux fondés sur le lien de subordination. Amenant une réglementation du marché du travail sur la  base de la sécurité et de la transparence, l’accord a aussitôt été combattu par une partie du patronat de concert avec le gouvernement de droite.

Des lobbies d’employeurs, uniquement intéressés par faire de l’argent avec le chômage en se contentant de transformer des facturations salariés portés en salaires, ont tout fait pour empêcher l’extension de l’accord.

L’UGICT a rejoint l’Observatoire Paritaire de Portage Salarial (OPPS) en 2009 et en a pris la présidence en 2010. Cet organisme qui regroupe maintenant tous les syndicats et les représentants des entreprises de portage et préfigure un organisme de certification visant à réglementer la profession.

La ténacité pour faire vivre l’unité syndicale et le dialogue social ont fini par payer et obtenir l’extension de l’accord en 2013. Une période de deux années s’est ouverte à compter de cette date pour obtenir la mise en conformité des entreprises de portage avec l’accord et négocier une convention collective du secteur. Le niveau de garanties des salariés portés se jouera maintenant dans la capacité d’implantation de la CGT dans les entreprises de portage. L’étude du portage dans les différents pays d’Europe de juillet 2013 indique que c’est en France que le portage est le plus délimité et le mieux réglementé. Il concerne 50.000 personnes.