19 Jan 2015

Les cadres et le projet de loi Macron


La CGT et son UGICT appellent à faire obstacle à la nouvelle régression sociale que représente le projet de loi dont l’examen débute à l’Assemblée nationale le lundi 26 janvier. Elle participe ce jour au rendez-vous unitaire (CGT, FO, FSU, SAF – Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature) organisé à Paris.

L’ugict produit un flash info spécial et publie sur son site plusieurs mesures du projet de Loi Macron. Pour la CGT et son UGICT, ce projet de loi réduit en effet drastiquement les droits des salarié.es, tout en accordant des libertés supplémentaires et injustifiables pour les patrons. Les mesures n’obéissent qu’à un seul impératif : garantir ou accroître les profits du patronat, en privant si nécessaire les salariés de leurs moyens de défense. Loin des affichages de « redressement » ou de dialogue social, ce projet entérine donc l’idée que les marchés font la Loi dans notre pays.

Concrètement, la loi s’inscrit dans une offensive cohérente qui s’attaque aux droits des salarié.es et aux institutions qui contrôlent leur application (l’inspection du travail), qui les défendent au quotidien dans les boîtes (les représentant.es du personnel, objet d’une seconde loi de réforme) et qui sanctionnent les employeurs (les prud’hommes et la chaîne pénale du droit du travail).

Sous prétexte de « libérer les énergies et créer de l’emploi », ce projet organise en effet la casse des prud’hommes, renforce les pouvoirs de l’employeur en assouplissant encore davantage les règles des licenciements collectifs déjà mises à mal par la loi du 14 juin 2013, et soumet le contrat de travail aux procédures de médiation issues du Code civil.

Enfin, le gouvernement remise le « dialogue social » au placard. La loi prévoit de passer par ordonnance sur plusieurs sujets dont l’inspection du travail, donc sans possibilité de discuter précisément des mesures qui seront prises, et elle sera examinée en procédure d’urgence pour éviter tout débat public.

Un tel projet s’attaque directement au rôle contributif des cadres en affaiblissant leurs protections et leurs possibilités de recours en cas de désaccords professionnels ou de désaccords sur les projets stratégiques de leur entreprise.

 

http://www.ugict.cgt.fr/articles/references/loi-macron