13 Nov 2017

Soutien à l’inspecteur URSSAF poursuivit par un patron fraudeur

Lancement de #PayeTesCotiz et du comité de soutien à Philippe PASCAL

http://payetescotiz.fr

 

05 Déc 2016

LUXLEAKS : conférence de Presse à Paris

Le CCFD-Terre Solidaire, ATTAC, la CGT (UGICT-CGT, CGT Paris et SNJ-CGT), ActionAid France -Peuples Solidaires, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, Anticor, Oxfam, Transparency International, Solidaires Finances Publiques, Survie et de nombreuses autres organisations ont organisé le 5 décembre à Paris un meeting de soutien pour Antoine Deltour, Raphael Halet (lanceurs d’alerte) et Edouard Perrin (journaliste) à nouveau jugés le 12 décembre par le Luxembourg pour avoir révélé les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales dans l’affaire LuxLeaks. Cette affaire représente un enjeu social et citoyen. Les milliards d’euros qui échappent à l’impôt en France et dans les autres pays du monde sont autant de financements qui manquent pour les services publics et les politiques sociales. Les pratiques de fraude et d’optimisation fiscale des multinationales conduisent à ce que l’impôt repose toujours plus sur les PME et les ménages et remettent en cause l’égalité devant l’impôt. Enfin, le procès d’Antoine Deltour, de Raphael Halet et d’Edouard Perrin, illustre des pressions et des atteintes au professionnalisme et à la liberté d’expression des salarié-es.

http://www.ugict.cgt.fr/ugict/presse/luxleaks-conference-presse-5-decembre

09 Nov 2016

Droit d’alerte : début de reconnaissance

Grâce à la mobilisation de longue date de l’Ugict-CGT, ainsi qu’à la campagne animée par Transparency International menée avec les ONG, de premières avancées pour les lanceurs d’alerte ont enfin été adoptées. La loi permet notamment une définition large des lanceurs d’alerte arrimée à l’intérêt général, une protection contre le licenciement et les représailles, et des condamnations renforcées pour les employeurs entravant les alertes.

L’Ugict-CGT regrette cependant que ses propositions d’articulation de la procédure d’alerte avec les Institutions Représentatives du Personnel et les organisations syndicales n’aient pas été retenues. La pluralité des recours et la possibilité pour le salarié de porter à toutes les étapes l’alerte devant les Institutions Représentatives du Personnel et les organisations syndicales est pourtant une garantie de l’effectivité du droit à l’alerte.

Pire, dans la procédure de signalement, la loi prévoit la possibilité de porter l’alerte devant les ordres professionnels. Cette disposition, introduite par le Sénat, travestit les missions des ordres professionnels et introduit un dangereux mélange des genres. Dévolus, comme leur nom l’indique, à des questions strictement professionnelles, ils n’ont pas, contrairement aux organisations syndicales, de mission d’intérêt général. Oser donner une place aux ordres professionnels tout en excluant les organisations syndicales démontre encore une fois la totale ignorance des parlementaires des réalités du monde du travail.

La bataille continue pour permettre aux salarié-es de faire primer l’intérêt général sur le diktat des actionnaires, et pour qu’ils disposent d’un véritable droit de refus, d’alerte et d’alternative. L’Ugict-CGT, aux côtés d’Eurocadres, se mobilise pour qu’une directive européenne sur les lanceurs d’alerte soit adoptée adossant les procédures d’alerte aux

Institutions Représentatives du Personnel et aux organisations syndicales. En France, l’Ugict-CGT portera ces propositions dans le cadre de la négociation sur le statut de l’encadrement qui doit s’ouvrir prochainement.

http://www.ugict.cgt.fr/ugict/presse/loi-sapin-2-avancees-lanceurs-alerte