08 Juin 2017

Le télétravail évolue, de nouveaux droits sont nécessaires

Le télétravail concerne aujourd’hui 16% des salarié-e-s du privé et du public. L’accord national interprofessionnel de 2005, qu’avait signé la CGT, avait eu pour mérite d’encadrer une forme de travail qui en était à ses débuts. Aujourd’hui, à l’ère de l’internet mobile, ce cadrage est insuffisant par rapport aux nouvelles conditions d’exercice professionnel où les unités de lieux et de temps de travail sont éclatées. Le travail nomade se développe, les salarié-e-s en situation de télétravail peuvent toujours travailler de leur domicile, mais aussi dans des lieux tiers extérieurs aux entreprises, chez le client, dans les transports, à l’hôtel, etc. Ce nouveau contexte de travail favorise le travail gris, c’est-à-dire le temps de travail qui n’est pas comptabilisé, et remet en cause l’équilibre vie privée et vie professionnelle.

Le travail engagé par l’Ugict-CGT sur le numérique et sa participation à la délégation CGT à la concertation télétravail a contribué à obtenir plusieurs avancées significatives dans le texte issu de la concertation :
– une meilleure définition des différents types de télétravail et la reconnaissance du télétravail « informel » (66% des cas), l’objectif étant que tous ces salarié-e-s soient couverts par des accords collectifs, inscrits dans le registre du personnel et celui de l’évaluation des risques ;
– la reconnaissance de tout accident comme accident du travail et la reconnaissance en accident du travail des accidents de trajets entre le domicile et le lieu-tiers ;
– pointer certains sujets nouveaux à prendre en compte avec les évolutions liées à l’internet mobile : organisation du temps de travail et articulation entre télétravail régulier, occasionnel et informel ; mobilité et multiplication des lieux de travail ; droit à la déconnexion et l’équilibre vie privée et vie professionnelle ; protection des données personnelles ; les pratiques managériales.
Le télétravail se caractérise par des gains de productivité évalués à 22% . Les marges de manœuvre existent donc pour mieux protéger les salarié-e-s et réduire la charge et le temps de travail.
Les conclusions de ce rapport sur le « développement du télétravail et du travail à distance » signé par toutes les organisations syndicales représentatives salarié-e-s et employeurs est un point d’appui pour ouvrir une future négociation interprofessionnelle afin de gagner des dispositions normatives pour l’ensemble des travailleurs, des itinérants et des travailleurs mobiles.

[ZOOM SUR]
Le télétravail

Si le télétravail permet de répondre à certaines aspirations de salariés, notamment de cadres, il est devenu une aubaine pour le patronat qui l’utilise pour économiser sur les locaux et les outils de travail, augmenter la productivité, et se dédouaner des conditions et du temps de transports de ses salariés pour rejoindre leur lieu de travail. L’aménagement des locaux dans les entreprises, notamment au siège des sociétés, avec les formes d’organisations en « open space », et les bureaux « impersonnalisables » encourage les salariés à travailler à distance. Le nombre de salariés en télétravail représenterait 17% du salariat. A noter que le salarié « nomade », exerçant par nature à l’extérieur de l’entreprise, est souvent exclu des dispositifs propres au télétravail. Or, celui-ci peut exercer des tâches depuis son domicile ou dans un centre de travail de l’entreprise, distinct de son lieu d’affectation.

Notre intervention pour obtenir un encadrement plus rigoureux des pratiques du télétravail par accord collectif, contrôlé par les IRP, est nécessaire. Outre les garanties propres aux télétravailleurs, qui doivent être effectives et systématiques pour éviter toute dérèglementation du travail, notre intervention syndicale doit porter sur l’évaluation de la charge de travail, le bornage journalier, hebdomadaire, et mensuel des durées du travail avec décompte horaire systématique.