Temps de travail

Le 22 Août 2013

Le point sur le travail des cadres. Un dossier complet à retrouver sur le site de l’UGICT

[ZOOM SUR]
Forfaits jours, faisons les comptes !

Les cadres restent très attachés à la RTT et la possibilité de prendre des jours de repos. Or, le temps de travail continue sa dérive, comme en attestent les enquêtes successives. La dernière (DARES juillet 2013) évalue à 44 heures hebdomadaires en moyenne cette durée, en augmentation de 5,8%. Pour lutter contre cette dérive, l’UGICT revendique le décompte horaire systématique et le paiement des heures supplémentaires, un suivi de la charge de travail des cadres, la révision de la réglementation des forfaits jours qui en est la principale cause.

Dès juillet 2011, s’appuyant sur l’avis du Comité Européen des Droits Sociaux (saisi par la CGT) qui déclare la règlementation française des forfaits jours contraire à la charte sociale européenne , l’UGICT lance une campagne nationale: forfaits jours, faisons les comptes ! Une initiative rassemble une centaine de militants à Montreuil témoignant du vécu de ces catégories : charge de travail en hausse, pression du court terme, développement du travail à domicile, empiètement du travail sur la vie personnelle avec notamment l’usage des technologies. La campagne internet permet à chacun de vérifier sa rémunération en fonction de son temps de travail et d’estimer le manque à gagner dû au forfait jours.

Un dossier juridique est mis à disposition des syndicats pour faire connaitre les droits aux salariés, négocier les accords forfaits jours, engager les procédures nécessaires pour faire respecter le droit au repos et à la santé. Plusieurs décisions de justice rendues par les prud’hommes, puis par la cour de cassation vont ensuite confirmer les demandes de l’UGICT : nécessité d’un encadrement strict des accords et conventions de forfaits en jours, paiement des heures supplémentaires en cas d’annulation des conventions de forfait, condamnation de l’accord de branche dans la chimie, et dans les sociétés d’études. Il faut maintenant s’appuyer sur celle-ci pour gagner par l’action collective sur le lieu de travail en négociant les dispositifs adaptés à chaque situation.

La campagne n’est pas finie : l’offensive patronale sur le travail du dimanche a amené l’UGICT à se positionner également pour le respect du repos dominical, souvent compromis pour les cadres qui poursuivent leur travail à domicile.