Forfaits-Jours – Guide pratique de vos droits – Édition 2016
Forfait jours : l’UGICT-CGT réactualise son guide pour les syndicats et publie son guide pour les salariés
Après avoir dénoncé et alerté sur l’utilisation abusive du forfait jours, la CGT et son UGICT ont obtenu la condamnation de la France par le CEDS (Comité Européen des Droits Sociaux) pour son insuffisance à protéger efficacement les salarié-es contre une durée du temps de travail excessive. Suite à cela, la jurisprudence a conduit à l’annulation et/ou la renégociation de 12 accords collectifs de branche ou d’entreprise qui n’étaient pas conformes.
En publiant ces deux guides l’UGICT-CGT :
Arme les équipes syndicales pour :
– Maîtriser les enjeux et les problèmes posés par les conventions de forfait jours,
– Mener une campagne revendicative qui aboutisse à des accords empêchant les dérives patronales et garantissant les droits des salarié-es.
Permet aux salarié-es une meilleure connaissance de leurs droits existants et de ceux qui restent à conquérir. L’objectif reste de garantir une utilisation du forfait jours respectueuse du temps de travail réel avec la réintroduction de la référence horaire.
http://www.ugict.cgt.fr/publications/guides/forfait-jours-guide-pratique-2016