L’Ugict-CGT adresse à la ministre du Travail ses propositions pour garantir la réduction du temps de travail et la santé à l’heure du numérique
Après le lancement, en septembre 2014, de sa campagne exigeant un droit à la déconnexion et une réduction effective du temps de travail, l’Ugict-CGT interpelle la ministre du Travail en lui adressant des propositions rédigées de modifications législatives. Il s’agit d’obtenir « de nouveaux droits pour garantir la réduction du temps de travail et la santé à l’ère du numérique ». e temps de travail des ingénieurs, cadres et techniciens ne cesse d’augmenter et atteint pour les techniciens et professions intermédiaires 42h30 et pour les cadres 44,4h par semaine. Pour les seuls cadres au forfait jours, il s’élève à 46,6h ! Les heures supplémentaires ni payées ni récupérées se généralisent et concernent 40 % des professions techniciennes. Les outils numériques accélèrent le travail, mais ils conduisent aussi à une surcharge informationnelle et à une disponibilité permanente et sans limite. Ainsi, 56 % des cadres travaillent durant leurs jours de repos[1].
À l’heure de la révolution numérique et alors que certaines études prospectives[2] parlent de 3 millions d’emplois (essentiellement parmi les catégories intermédiaires) pouvant être supprimés d’ici à 2025, il y a urgence à « travailler moins pour travailler mieux et travailler toutes et tous ». C’est tout le sens de la campagne pour la réduction du temps de travail et les 32h lancée par la CGT. Pour les salariés qualifiés à responsabilité, l’Ugict-CGT fait 4 propositions :
- Instaurer un droit à la déconnexion La campagne de l’Ugict-CGT a permis d’obtenir de premières avancées et d’introduire dans certains accords d’entreprise un droit à la déconnexion. Cependant, sans disposition juridique contraignante, ce droit risque de se limiter à une pétition de principe. Il convient donc, comme le pointe notamment le rapport Mettling, d’en garantir l’effectivité en l’introduisant dans la loi.
- Encadrer strictement les forfaits jours n 2000, lorsqu’ils se sont mis en place, les forfaits jours devaient permettre la réduction du temps de travail des cadres, et n’étaient destinés qu’à 10 % d’entre eux. Aujourd’hui, c’est tout l’inverse : le nombre de salariés au forfait-jours ne cesse d’augmenter (13,5 % des salariés et 50 % des cadres) et leur temps de travail explose. Suite au recours de l’Ugict-CGT, la France a été condamnée par le Comité européen des droits sociaux et 11 accords de branches ont été annulés par la Cour de cassation. La France doit se mettre en règle au plus vite et modifier la loi. L’Ugict-CGT propose notamment : a limitation des forfaits jours aux seuls cadres autonomes, La mise en place d’un système déclaratif de décompte horaire, l’évaluation collective de la charge de travail et l’application comme pour les autres salariés des durées maximum de travail hebdomadaires de 44h et 48h, La limitation du nombre maximum de jours travaillés à 200 (contre 218 aujourd’hui)
- Protéger les télétravailleurs, notamment sur la reconnaissance des accidents du travail et les modalités de décompte de leur temps de travail.
- Des droits pour les salariés « nomades »