Guide pratique de l’entretien d’évaluation
L’évaluation, au sens général, renvoie au management mis en place par les directions.
http://www.ugict.cgt.fr/publications/guides/evaluation
Crise, gestion des entreprises et management alternatif
Cet ouvrage de recherche publié à l’initiative de l’Ugict-CGT en juin 2015 est une étude sociologique sur les pratiques et représentations de la gestion managériale aujourd’hui, par Michel VAKALOULIS. Elle vise à relever les défis des organisations du travail en s’appuyant sur l’état d’esprit et les préoccupations de l’encadrement. La recherche y est conçue comme un outil de réflexion opérationnelle et prospective mis à la disposition de l’Ugict CGT.
Les points suivants y sont abordés et analysés :
- . Faire un bilan provisoire de l’évolution des pratiques managériales dans le contexte de la crise actuelle qui impacte fortement les modes de gestion et les cultures identitaires au sein de l’entreprise.
- . Eclairer le positionnement, le rôle spécifique et les problématiques de l’encadrement en lien avec les enjeux de la gouvernance des entreprises.
- . Analyser les ressorts, les forces et les faiblesses de l’activité managériale en attachant autant d’importance aux situations professionnelles qu’aux représentations et ressentis des managers.
- . Explorer des orientations et des pistes dans la perspective d’un management « alternatif » en mettant en valeur les aspirations des salariés et les expérimentations syndicales.
http://www.ugict.cgt.fr/articles/references/vakaloulis
Jurisprudence sur l’évaluation
TGI Nanterre 12 septembre 2013 – GE Money Bank – RG 11/12781
L’auto-évaluation par les salariés préalablement à l’entretien est illicite.
Jurisprudence sur l’évaluation
TGI Grenoble 18 février 2013 – HP – RG 10/01590
Le mode d’évaluation de HP est illicite, en ce qu’il tient compte, dans l’évaluation individuelle des salariés, des résultats globaux des « Bussiness Unit » dont dépendent les salariés, ces critères étant subjectifs et non pertinents.
[ZOOM SUR]
L’activité juridique (DLAJ)
L’UGICT a fait le choix de placer l’action juridique au cœur de l’activité revendicative. Il s‘agit d’une part d’utiliser les ressources du droit, y compris les procédures judiciaires, en appui de l’activité syndicale, et d’autre part, de s’inspirer de problèmes juridiques particuliers, voire de cas individuels, pour nourrir notre réflexion et notre action collective. En voici deux illustrations.
Sur l’évaluation
L’intervention volontaire de l’UGICT, dans la procédure engagée par le syndicat CGT Airbus Toulouse, a conduit à un important acquis jurisprudentiel condamnant les critères comportementaux (Cour Appel de Toulouse du 21 septembre 2011). Dans la foulée, l’UGICT a relancé son activité revendicative sur l’évaluation : journée d’étude du Conseil National du 23 mai 2012, constitution d’un groupe de travail et mise en chantier d’un guide.
Sur les Forfaits en jours
Une longue bataille dans laquelle l’UGICT a joué un rôle moteur, a conduit à une condamnation de l’Etat français par le Comité Européen des Droits Sociaux, puis à un arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2011 confirmant notre analyse des modalités illicites des forfaits en jours. Ce point d’appui juridique a permis le lancement de la campagne de l’UGICT avec des outils revendicatifs (site, simulateur), s’ajoutant à une journée d’étude de la CE du 12 octobre 2011, et au guide édité à destination de nos organisations.
L’attention portée au droit social et cette conception de l’action juridique ont permis d’impulser un travail en coopération avec la Confédération et la NVO sur les suites de l’ANI et de la loi du 14 juin 2013, qui s’est concrétisé par l’édition d’un CD-ROM largement apprécié et utilisé par la confédération, notamment lors des journées de formation syndicale.
Jurisprudence sur l’évaluation
CA Versailles 2 octobre 2012 – GE MS – RG 12/00276
Confirmation en appel de la décision du TGI de Versailles validant les critères d’évaluation comportementaux en retenant qu’ils sont détaillés en référence à des situations de travail précises et identifiables.
[ZOOM SUR]
Les moyens pour Agir sur l’évaluation
La préoccupation des ICT relative à l’évaluation elle-même liée au management, et les souffrances induites, ont largement contribué à ce que l’UGICT anime spécifiquement cette question. Le groupe de travail a été réuni début 2012 pour organiser une journée d’étude lors du conseil national, le 23 mai 2012. Le succès rencontré ainsi que le bilan positif de cette journée a permis d’impulser un travail spécifique sur l’évaluation dans certaines fédérations et nous a conduit à travailler plus particulièrement à la construction d’un guide à l’attention des militants pour l’accompagnement des salariés. Bien que le constat sur l’évaluation fasse l’objet d’un large consensus, les divergences rencontrées illustrent aussi la défiance des salariés face à une évaluation dévoyée par le patronat ce qui peut se manifester par un rejet pur et simple.
La réalisation du guide, est en voie d’achèvement. Dans la perspective du congrès de l’UGICT 2014, nous devons poursuivre et confirmer nos revendications en lien avec les résolutions adoptées lors du congrès de 2011 afin d’obtenir une réelle évaluation du travail, lequel est d’abord collectif, contribuant à une réelle reconnaissance des qualifications.
Le travail peut porter notamment sur une démarche pragmatique d’accompagnement des ICT dans l’appréhension de leur évaluation en s’appuyant sur les initiatives des différentes UFICT. Le rôle de l’UGICT peut s’avérer un appui significatif dans le partage d’expériences et dans la perspective de la construction d’une plateforme revendicative dans les branches professionnelles ou le secteur public.
- Spécial évaluation
- Les travaux de la journée sur l’évaluation, qui se sont déroulés dans le cadre du Conseil national des 22 et 23 mai 2012, ont permis de constater les réalités sur le terrain, de construire et renforcer les lignes d’action à partir notamment du travail revendicatif élaboré par l’UGICT depuis une dizaine d’années.
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- Spécial Évaluation
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Jurisprudence sur l’évaluation
TGI Paris 6 mars 2012 – Sanofi – RG 11/15323
La procédure d’évaluation est annulée, deux critères de « compétences comportementales » sur sept étant jugées illicites : « penser de façon stratégique », et «rechercher l’efficacité et les résultats », dans la mesure où ces critères sont insuffisamment précis pour permettre une évaluation objective.