[ZOOM SUR]
L’activité juridique (DLAJ)

L’UGICT a fait le choix de placer l’action juridique au cœur de l’activité revendicative. Il s‘agit d’une part d’utiliser les ressources du droit, y compris les procédures judiciaires, en appui de l’activité syndicale, et d’autre part, de s’inspirer de problèmes juridiques particuliers, voire de cas individuels, pour nourrir notre réflexion et notre action collective.  En voici deux illustrations.

Sur l’évaluation

L’intervention volontaire de l’UGICT, dans la procédure engagée par le syndicat CGT Airbus Toulouse, a conduit à un important acquis jurisprudentiel condamnant les critères comportementaux (Cour Appel de Toulouse du 21 septembre 2011).  Dans la foulée, l’UGICT a relancé son activité revendicative sur l’évaluation : journée d’étude du Conseil National du 23 mai 2012,  constitution d’un groupe de travail et mise en chantier d’un guide.

Sur les Forfaits en jours

Une longue bataille dans laquelle l’UGICT a joué un rôle moteur, a conduit à une condamnation de l’Etat français par le Comité Européen des Droits Sociaux, puis à un arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2011 confirmant notre analyse des modalités illicites des forfaits en jours. Ce point d’appui juridique a permis le lancement de la campagne de l’UGICT avec des outils revendicatifs (site, simulateur), s’ajoutant à une journée d’étude de la CE du 12 octobre 2011, et au guide édité à destination de nos organisations.

L’attention portée au droit social et cette conception de l’action juridique ont permis d’impulser un travail en coopération avec la Confédération et la NVO sur les suites de l’ANI et de la loi du 14 juin 2013, qui s’est concrétisé par l’édition d’un CD-ROM largement apprécié et utilisé par la confédération, notamment lors des journées de formation syndicale.